33 PRÉSENTATION - NOTICE TECHNIQUE - 2024 PRÉSENTATION QUID DE LA PROTECTION ANTI-CHUTE ? La protection collective doit impérativement être privilégiée (rappelée dans le cadre du décret du 1er septembre 2004). En cas de montage de l'échafaudage avec une impossibilité technique de mise en œuvre des garde-corps de sécurité M.D.S. ou des garde-corps de montage et d'exploitation, la protection contre les chutes de hauteur du personnel par recours aux Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) est obligatoire. Cette protection ne peut être assurée que si l'accrochage du dispositif anti-chute de hauteur est réalisable sur l'ouvrage lui-même. CONTRÔLE DES E.P.I. Les E.P.I. font l’objet d’une dotation régulière. Ils doivent être maintenus en bon état de conformité et échangés en cas de dégradation, de détérioration ou de perte. Ils doivent être contrôlés visuellement tous les jours par l’utilisateur lui-même et certains font l’objet d’un contrôle obligatoire périodique (par exemple, tous les ans pour les harnais et leur système de liaison et d’accrochage). Ces points d’accrochage ont été testés et validés par le CEBTP dans les conditions prévues par le cahier des charges élaboré par le Syndicat Français de l’Échafaudage et approuvé par les prescripteurs (INRS, CRAMIF, OPPBTP). Seuls ces points d’accrochage doivent être utilisés. CONSEIL Les E.P.I. peuvent également être mis en œuvre pour protéger le personnel qui installe les protections collectives lorsque les modes opératoires ne permettent pas d’éliminer les risques de chute. Dans le cas ou la complexité de l’ouvrage à échafauder ne permet pas la mise en œuvre d’une protection collective pour les monteurs, notamment par des garde-corps de montage et d’exploitation, l’évaluation des risques peut conduire à la réalisation de l’accrochage des systèmes d’arrêt de chute sur l’échafaudage dans le respect des exigences formulées dans la présente notice (ainsi que celle du fabricant des systèmes d’arrêt de chute utilisés). LES POINTS D’ACCROCHAGE DES E.P.I. SUR LE MULTICRAB Un mètre au-dessus du plancher : •soit au travers d’un étrier de poteau (A), •soit autour d’une moise (B). A B Les points autorisés ne doivent pas être utilisés pour l'accrochage d'une ligne de vie. Les nœuds situés au niveau d’un plancher ne doivent en aucun cas servir à l’accrochage d’un E.P.I. contre les chutes de hauteur pour le personnel travaillant sur ce plancher. N°/Ref : BMA6-L9-030/2-GD/SA EXTRAITS CODE DU TRAVAIL Article R.4323-61 : « Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur. Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle. » Article R.4323-62 : « Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l'article R.4323-58 (plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs), les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. »
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