29 PRÉSENTATION - NOTICE TECHNIQUE - 2024 PRÉSENTATION MIXITÉ DU MATÉRIEL Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 précise dans l’article R233-13-33 “Les matériaux constitutifs des éléments d’un échafaudage doivent être d’une solidité et d’une résistance appropriées à leur emploi. Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l’aide d’éléments compatibles d’une même origine et dans les conditions pour lesquels ils ont été testés”. La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005, donne une précision complémentaire concernant la compatibilité : “La compatibilité des éléments d’assemblage (structure) est établie via la réalisation de tests, effectués par le fabricant ou sous sa responsabilité. Des éléments ne provenant pas du même fabricant ne sont donc pas considérés comme compatibles dans la mesure où cette compatibilité n’a pas été testée.” Les caractéristiques de notre gamme CRAB étant justifiés par des essais; en cas de mélange de ce matériel avec des matériels de gamme non présentée dans la présente notice technique ou d’origine différente il sera donc impossible de justifier par le calcul la bonne tenue d’un tel échafaudage. Le mélange de matériel de modèles non prévus dans la présente notice technique risque d’entraîner des ruines ou des sinistres. En cas de ruine ou de sinistre, la responsabilité du monteur ou de l’utilisateur sera engagée s’il n’a pas respecté les recommandations décrites dans la notice technique. MARQUAGE CE Un échafaudage, qu’il soit ou non certifié par Afnor Certification avec droit d’usage de la marque NF, ne porte pas le marquage CE. En effet les échafaudages ne sont pas des produits soumis aux directives européennes dites «nouvelle approche» imposant ce marquage (liste complète sur www.afnor.org). PRÉCONISATIONS Les échafaudages fixes devront être moisés et contreventés de manière à supporter les charges auxquelles ils sont soumis et à résister aux efforts de poussée au vent. Ils seront solidement amarrés ou ancrés au gros œuvre ou à tout autre point présentant une résistance suffisante, au fur et à mesure du montage ou du démontage pour assurer leur stabilité, même en cas de chute de l’opérateur accroché. L’accès des échafaudages en cours de montage, de démontage ou de modification sera réservé uniquement aux travailleurs chargés de ces opérations et formés pour cela. Les planches, bastaings, madriers ou plateaux préfabriqués constituant le plancher d’un échafaudage, doivent être placés les uns contre les autres et avoir une portée en rapport avec leur résistance et les charges supportées. S’assurer de la mise en place du système anti-soulèvement des planchers. Avant d’installer des appareils de levage sur les échafaudages, prendre toutes précautions utiles pour assurer la résistance et la stabilité de ces structures. Les charges seront réparties le plus uniformément possible et les niveaux de travail seront régulièrement débarrassés de tous gravats et décombres. En fin de montage ou de modification, la structure doit être vérifiée. Cette vérification doit faire l’objet d’un procès-verbal devant être affiché sur l’échafaudage par le donneur d’ordre pour en permettre son utilisation. Avant de démonter l’échafaudage, il est important de vérifier la quantité et la qualité des amarrages, et si nécessaire remettre en place ceux qui auraient été enlevés. L’échafaudage doit être systématiquement remis en conformité avant tout démontage. Modèle Z9 - Mai 2019 Information à l’Entreprise Donneur d’Ordre (DO)/utilisateur A compter de ce jour, le DO/utilisateur est responsable de l’échafaudage jusqu’au démontage par l’installateur. Le DO/utilisateur assure le gardiennage, l’entretien et est tenu à l’exécution des vérifications pertinentes décrites dans l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages. Seul l’installateur est autorisé à modifier l’échafaudage à la demande et sous la responsabilité du donneur d’ordre/utilisateur. PROCÈS VERBAL DE VÉRIFICATION AVANT (RE)MISE EN SERVICE DE L’ECHAFAUDAGE (Obligatoire selon l’arrêté du 21/12/2004) La vérification d’un échafaudage est de la responsabilité de l’utilisateur Nom du Donneur d’Ordre (DO)/utilisateur : Chantier : Localisation de l’échafaudage sur chantier : Nom de l’entreprise installatrice : 1) EXAMEN D’ADEQUATION Descriptif des travaux : ............................................................................................................ L’échafaudage est approprié aux travaux qu’il prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’échafaudage définies par le fabricant : oui non 2) EXAMEN DE MONTAGE ET D’INSTALLATION L’échafaudage est monté et installé de façon sûre : (rayer la mention inutile) • conformément à la notice d’instructions du fabricant oui non OU • (lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice) en tenant compte de la note de calcul n° ............................... et conformément au plan de montage n° ....................... établi par une personne compétente. oui non 3) EXAMEN DE L’ETAT DE CONSERVATION Les éléments constitutifs de cet échafaudage sont dans un bon état de conservation au sens de l’arrêté du 21 décembre 2004 : oui non VISA DE MISE (ou remise) EN SERVICE Le Donneur d’Ordre/utilisateur atteste avoir réalisé les 3 examens. Représentant pour le DO/utilisateur Nom/prénom : Date/heure : Visa : INSTALLATION Nom et adresse du chantier : Structure : Marque et type d’échafaudage : Longueur : … largeur : … hauteur du dernier plancher : ….. Nombre de niveaux de planchers : Type d’accès : Structure grutable : oui non Structure : nue filet bâche Chargement : Classe de l’échafaudage selon la norme NF EN 12811-1 : Echafaudage pouvant supporter* une charge d’exploitation de : 1 niveau de plancher chargé à 100%: daN/m² 1 niveau de plancher immédiatement sup ou inf chargé à 50% : daN/m² * sauf dispositions particulières, auquel cas voir document n° : …. Surcharge ponctuelle éventuelle : daN Sur … plancher(s)/console(s) situé(s) à : m du sol Stabilisation : Nombre d’amarrages : … lest autostable autre : L’échafaudage est monté selon : la notice technique Ou le plan n° ….. ET la note de calcul n° ….. du …. Stabilité conforme : oui non Appuis et répartitions conformes : oui non Absence de déformation permanente ou de corrosion significative des éléments de la structure : oui non Représentant pour l’installateur Nom/prénom : Date/heure : Visa : Cas d’utilisation partagée de l’échafaudage Société autorisée par le DO Responsable pour la société Date Visa de co-responsabilité Partie réservée au Donneur d'Ordre (DO)/utilisateur Partie réservée à l'installateur Toutes nos équipes, présents à travers la France, sont à votre disposition pour vous communiquer tous les renseignements complémentaires souhaités. RECOMMANDATIONS POUR LE MONTAGE
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